J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

NOR : DEVT0761688A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :


Article 1


Le tableau ci-après donnant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande annule et remplace le tableau de l'article 18 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 225 du 28/09/2007 texte numéro 4
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Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric